Disparus de l'Isère

Citation :: «Disparus de l'Isère» : la justice relance l'instruction de trois dossiers | Réagir02.08.2010, 11h46 | Mise à jour : 12h23 La justice grenobloise a relancé l'instruction de trois dossiers sur cinq jusqu'alors considérés comme prescrits dans l'affaire des «disparus de l'Isère». Cette affaire concerne au total neuf meurtres ou disparitions d'enfants qui ont eu lieu dans le département entre 1983 et 1996.

En mai, la justice avait annoncé que l'enquête allait être refermée.
Mais des rebondissements au début de l'été, notamment la découverte d'un vieux dossier d'instruction, avaient inversé la donne. Entre temps la Chancellerie avait ordonné une enquête interne pour déterminer d'éventuels dysfonctionnements. Dans les colonnes du Parisien-Aujourd'hui en France, la procureure de la République de Grenoble avait confié qu'elle refusait «d'oublier les victimes».

Cette affaire, qui fait l'objet d'une cellule d'enquête inédite de la gendarmerie, «Mineurs 38», concerne neuf meurtres ou disparitions, dont cinq étaient jusqu'à présent considérés comme prescrits, les quatre autres étant toujours en cours d'instruction.

Le 24 juin, à Grenoble, les familles des victimes avaient réclamé la désignation d'un juge d'instruction pour l'ensemble des dossiers, rejetant l'idée de prescription.

Trois dossiers réouverts sur cinq

Les parquets de Grenoble et de Bourgoin-Jallieu (Isère) ont donné suite à leur requête pour trois des cinq dossiers conclus par un non-lieu et jusqu'alors considérés prescrits, en ouvrant des informations judiciaires.

Pour contourner la prescription, la justice a considéré que Charazed Bendouiou, disparue à l'âge de 10 ans en juillet 1987, ainsi que Ludovic Janvier, disparu en mars 1983 à l'âge de six ans, «font l'objet d'une séquestration illégale», leur mort n'ayant pu être constatée, précise-t-on.

L'hypothèse d'une séquestration implique que «la prescription de l'action publique n'a pu commencer à courir», permettant ainsi aux parquets d'ouvrir des informations contre X pour enlèvement par fraude ou violence et séquestration.

Deux juges saisis conjointement

Concernant le dossier de Grégory Dubrulle, laissé pour mort le crâne fracassé en juillet 1983 et dont l'agresseur n'a jamais été retrouvé, la justice a retrouvé un document datant du 9 février 2001 adressé par un juge à la section de recherches de Grenoble au sujet de l'enquête.

Ce «soit-transmis» est présenté comme «un acte susceptible d'interrompre la prescription» de ce dossier conclu par un non-lieu en 1986 et ayant fait l'objet d'une enquête complémentaire achevée en mai 1994. Deux juges devraient être saisis conjointement de ces trois dossiers.

Familles «contentes d'avoir enfin été entendues»

Enfin le parquet n'a pas pris de décision concernant les décès d'Anissa Ouadi, 5 ans, en juin 1985, et le meurtre de Nathalie Boyer, 15 ans, en août 1988, invitant les avocats des proches de victimes à transmettre «d'éventuelles nouvelles pistes de travail».

De son côté, l'avocate des familles des victimes, Me Corinne Herrmann, qui va pouvoir se constituer partie civile et avoir accès aux dossiers, a déclaré que les familles étaient «contentes d'avoir enfin été entendues» et espéraient «rencontrer rapidement les juges».

Me Herrmann a indiqué avoir déjà transmis des éléments pouvant fonder juridiquement l'interruption de la prescription pour les deux derniers dossiers, et espère que des informations seront aussi ouvertes concernant Nathalie Boyer et Anissa Ouadi.

Source : http://www.leparisien.fr/faits-divers/disparus-de-l-isere-la-justice-relance-l-instruction-de-trois-dossiers-02-08-2010-1019800.php

Un site consacré aux disparus de l'Isère : http://oubliezpas.fr/